Conditions générales de vente

Parenthesenomade.com est un blog appartenant à Carine Poirier, également éditrice et directrice des publications.

Adresse : 54, Chemin Jean Bordes – 33750 NERIGEAN
Numéro de Siret : 843 697 863 00010
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts

Contact : [email protected] ou via la page de contact du site.

Ce site est hébergé par la société OVH, domiciliée 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix –

 

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site parenthesenomade.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet parenthesenomade.com.

Parenthesenomade.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Parenthesenomade.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par Paypal, entreprise leader et très réputée dans le domaine du paiement en ligne.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et parenthesenomade.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

 

Article 3 – Modalités de livraison

Les produits physiques (livres brochés) sont expédiés à l’adresse mentionnée par le client maximum 5 jours ouvrés après validation de leur paiement. La livraison est effectuée aux noms et adresses mentionnés par le client lors de la commande, aussi il est nécessaire d’indiquer des coordonnées correctes.

Les produits numériques sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir une adresse email valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse : [email protected]

 

Article 4 – Droit de rétractation et modalités de remboursement

Le Code de la consommation instaure un droit de rétractation pour les cas d’achat par Internet laissant au client un délai de 14 jours pour changer d’avis.

L’article L221-28 du Code de la consommation précise que ce droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
– « Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (cas des livres dédicacés) ;
– « Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation » (cas des livres numériques et contenus audios ou vidéos livrés immédiatement après validation du paiement) ;

Cependant, dans un souci de satisfaction de ses clients, parenthesenomade.com reste à disposition pour examiner votre problème. Si un produit ne vous convenait pas, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

 

Article 5 – Responsabilité

L’utilisation du site parenthesenomade.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Parenthesenomade.com n’encourt aucune responsabilité :
– en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
– relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Parenthesenomade.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées

Parenthesenomade.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Parenthesenomade.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à parenthesenomade.com.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles. Parenthesenomade.com ne pourra être tenu responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.

 

Article 6 – Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email à [email protected] ou en utilisant la page de contact du site.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes). Lire l’intégralité de la politique de confidentialité.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site parenthesenomade.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de parenthesenomade.com. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

 

Article 8 – Droit de réserve

Parenthesenomade.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client du site parenthesenomade.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.